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KERATIS propose des assurances responsabilité civile professionnelle destinée aux diagnostiqueurs immobiliers

 

Assurance groupe RC PRO pour les  Diagnostics Techniques Immobiliers et DTG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

LIMITER LES RISQUES PROFESSIONNELS

 

La RC PRO est l’assurance vie de votre entreprise.

 

L’assurance responsabilité civile professionnelle des diagnostiqueurs immobiliers n’est pas réservée aux grandes entreprises.

 

L’intensité des sinistres n’est pas proportionnelle au chiffre d’affaires de l’assuré.

 

Il est donc important de s’assurer pour des montants suffisants, sous peine de mettre en péril l’avenir de son entreprise.

Même en étant irréprochable vous pouvez être mis en cause.

 

Il n’est pas nécessaire d’être responsable d’un sinistre pour être mis en cause.


Exemple : Vous réalisez un diagnostic gaz chez un client.

 

Quelques jours plus tard celui-ci vous accuse d’avoir endommagé sa chaudière alors que vous n’y êtes pour rien.

Il est alors essentiel de posséder une couverture responsabilité civile professionnelle à même de prendre en charge les frais de défense pour ne pas avoir à en faire l’avance.

 

·     Un diagnostic parfait n’est pas suffisant pour éviter les risques. Les mises en cause ne sont pas toujours liées à des erreurs de diagnostic. Une simple maladresse dans la rédaction du rapport de diagnostic peut être source de litige avec un client qui trouverait l’une de vos explications confuse.
De la même façon, on constate que les erreurs de frappe sont monnaie courante et également à l’origine de nombreux conflits.

 

·     Vous avez besoin d’un assureur spécialiste de vos métiers et d’un contrat sur mesure. Protexi a développé un savoir-faire spécifique destiné à couvrir la responsabilité civile professionnelle des métiers du Diagnostic immobilier et prestations proches. Afin qu’ils soient en conformité avec les évolutions réglementaires, nous proposons aux professionnels un contrat sur mesure avec des garanties élargies à l'ensemble des activités annexes au diagnostic immobilier.

 

 

Contexte juridique

 

En application des articles 1382 & 1147 du code civil vous avez obligation de réparer le préjudice causé à autrui.


Vous êtes exposé aux risques de réclamation :

 

·       quel que soit la nature de votre structure juridique : en nom propre, auto- entreprise, société, etc.

·       que vous soyez prestataire direct ou sous-traitant : le donneur d'ordre ou ses assureurs sont en droit d'engager un recours contre vous.

·       si vous sous-traitez une partie de vos activités : le client se retournera d'abord contre vous, même si c'est votre sous-traitant qui est responsable.

·       si vous avez des employés : vous êtes responsables de leurs manquements.

·       si vous utilisez des outils, appareils de mesures, logiciels... : vous êtes responsables des erreurs dues à leur dysfonctionnement.

 

Dans vos métiers les risques sont importants : La présence de termites, d’amiante ou encore de plomb non détectée, erreur de mesurage de surface, erreur d'étiquetage "énergie" d'un bâtiment, peuvent causer des préjudices physiques ou économiques considérables.


C'est pourquoi vous avez l'obligation de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle, dont le montant de garantie ne peut être inférieur à 300.000€ par sinistre et 500.000€ par année d'assurance - Art. R. 271-2 du code de la construction et de l'habitation.

 

Comparatif Concurrentiel

 

Des prix justes, un service de qualité.

 

 

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